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ARTICLE 1AU 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

                        a : pour constructions à usage d’habitation

-         2pl/logt dont 1 place couverte
Par ailleurs, pour les ensembles de plus de 8 logements, il sera exigé sur les espaces publics créés 1 place banalisée pour 2 logements.
Toutefois, en application de l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme, il ne sera pas imposé d’aires de stationnement pour les logements locatifs réalisés avec l’aide de l’état.

                         b : pour les constructions à usage d’activités autorisées

-         1 pl/50m² de S.H.O.N.
 
ARTICLE UE 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

                         a : obligation de traitement paysagé

Les espaces resté libre après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager comportant au moins 40% de surfaces plantées et 1 arbre de haute tige pour 250 m ² de surface totale.

                          b : clôtures

A l’alignement et en limite des voies privées, chemins piétonniers ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques ou de barrières seront obligatoirement doublées d’une haie.

                          c : obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.3

·         Clôture végétale
En cas d’indication graphique portée au plan, l’aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de1.50 m minimum de profondeur. La clôture est obligatoirement accompagnée d’une haie végétale.
·         Marges de recul en limite des zones naturelles
Les marges de recul imposées en limite des espaces naturels comporteront au moins 80% de surfaces plantées.
 
 
SECTION IIIPOSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE 1 AU 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
 Non réglementé
 
 

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