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ARTICLES 2AU 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

                        04.1 : Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
 
                        04.2 : Assainissement des eaux usées

Toute construction, lotissement ou installation doit être raccordé au réseau collectif en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
 
                        04.3 : Assainissement des eaux pluviales
  • Toute construction ou installation sera raccordée à un système individuel d’absorption agréé en fonction de la nature des sols,
  • Dans les opérations d’ensemble, les eaux collectées sur les voiries et les espaces publics devront être traitées par bassin enterrés dans le cadre de l’aménagement, les rejets vers l’aval devront être compatibles avec la caractéristique du site et des dispositifs existants.
                        04.4 : Réseaux électriques.

- Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.
 
                        0.4.5 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les dispositions des §4.1 à 4.3 ne sont pas applicables.
 
 
 
 
ARTICLE 2AU  5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
 
ARTICLE 2AU 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Les constructions seront implantées :
  • soit à l’alignement
  • soit avec un recul minimal de 8 m.

article 2AU7 à 2AU14 : lire la suite

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