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ARTICLE A 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
 
 
ARTICLE UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

                           a : espaces boisés classés

Les espaces boisés figurant au plan comme espace boisés classés à conserver, protéger ou a crées sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

                           b : plantations à créer ou maintenir

En cas d’indication graphique portée aux plans de zonage d’espace planté à réaliser ou maintenir, la réalisation de plantations sous forme de haie ou d’alignement d’arbre de haute tige est imposée.
 
SECTION III  - POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE A 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

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