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ARTICLE N 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

                          07.1 : Dispositions générales

Dans le secteur Nd :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une marge de recul (m) minimale de 5m.

Dans le secteur Nj :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une marge de recul (m) minimale de 3m.

Dans le secteur N :

Non réglementé
 
ARTICLEN 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contigües sera au moins égale à 5 m.
 
 ARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL

Dans le secteur Nj :

L’emprise des constructions autorisées n’excèdera pas sur une même propriété 15 m² pour les abris de jardin et 20 m² pour les box et abris pour animaux.

Dans les secteurs N et Nd :

Non réglementé
 
ARTICLE N 10 HAUTEUR MAXAMALE DES CONSTRUCTIONS

Définitions:
Hauteur maximal : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l’exclusion des cheminées.
Hauteur à l’égout du toit : différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l’égout de toiture.

Dans les secteurs N et Nd :

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes
  • La hauteur maximale n’excédera pas 10 m
  • La hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 6 m
Dans le secteur Nj :

La hauteur maximale des constructions n’excédera pas :
  • pour les abris de jardin : 3.50m
  • pour les abris pour animaux et les box pour chevaux : 5.00m

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