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ARTICLE UD 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

                     a : pour constructions à usage d’habitation
  • 2pl/logt
Toutefois, en application de l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme, il ne sera pas imposé d’aires de stationnement pour les logements locatifs réalisés avec l’aide de l’état.
Par ailleurs pour tout lotissement ou toute opération groupée comprenant plus de 4 logements il sera exigé en plus sur l’espace public 1 place banalisée pour 2 logements.

                      b : pour les constructions à usage d’activités autorisées
  • 1 pl/50m² de S.H.O.N.




ARTICLE UD 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

                      a : obligation de traitement paysager


Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager comportant au moins 60% de surfaces végétalisées et 1 arbre de haute tige pour 250m² de surface totale.
En cas de lotissement ou opération groupée de plus de 6 logements, un espace paysagé d’un seul tenant et d’une superficie égale à 5% de la surface totale de l’opération sera aménagé en dehors des emprises publiques de voirie définies à l’article UD 3. Il sera implanté en continuité avec l’emprise de la voirie de desserte.

                       b : obligations liées aux indications graphiques portées aux plans 4.4 et 4.5

                       - Marges de recul en limite des zones naturelles
Les marges de recul imposées en limite de zones naturelles protégées comporteront au moins 80% de surfaces végétalisées.
                       - Clôture végétale
En cas d’indication graphique portée au plan, l’aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 1.50m minimums de profondeur.

                       c : clôtures

A l’alignement et en limite des voies privées, chemins piétonniers ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques seront obligatoirement doublées d’une bande plantée de 1.50m minimums de profondeur.

                       d : nature des plantations

Les plantations et notamment les haies seront constituées locales suivant les prescriptions de la plaquette «  plantons dans l’Oise » jointe en annexe au présent règlement.
 
 
SECTION III POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UD 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
  • Non réglementé.

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