Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
ARTICLE UD 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
04.1 : Alimentation en eau potable
- L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
04.2 : Assainissement des eaux Usées
a : réglementation
- Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif.
- Dans les secteurs UDa et UDc
Dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif
b : mise en œuvre
Une filière d’assainissement autonome est constituée par une ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes : le prétraitement des eaux usées issues de l’habitation, l’épuration des effluents prétraités, l’évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement. La filière d’assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en œuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l’aval hydraulique de la construction.
04.3 : Assainissement des eaux pluviales
- Toutes construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d’absorption agrée en fonction de la nature des sols ;
04.4 : Réseaux électriques
- Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.
04.5 : Équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 4.1 à 4.3 ne sont pas applicables.
ARTICLE UD 5 –CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UD 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
06.1 : Disposition générales
- Dans l’ensemble de la zone :
a : Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
- Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre (dans l’emprise du bâtiment détruit) des immeubles existants.
b : Extension
- Pour les immeubles existants en retrait de l’alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.
Aucune extension n’est autorisée en dehors de la bande constructible.
articles ud7 à ud10 : lire la suite
04.1 : Alimentation en eau potable
- L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
04.2 : Assainissement des eaux Usées
a : réglementation
- Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif.
- Dans les secteurs UDa et UDc
Dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif
b : mise en œuvre
Une filière d’assainissement autonome est constituée par une ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes : le prétraitement des eaux usées issues de l’habitation, l’épuration des effluents prétraités, l’évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement. La filière d’assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en œuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l’aval hydraulique de la construction.
04.3 : Assainissement des eaux pluviales
- Toutes construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d’absorption agrée en fonction de la nature des sols ;
04.4 : Réseaux électriques
- Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.
04.5 : Équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 4.1 à 4.3 ne sont pas applicables.
ARTICLE UD 5 –CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UD 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
06.1 : Disposition générales
- Dans l’ensemble de la zone :
- Les constructions à usage d’habitation, d’activité autorisée ou de garage doivent être implantées dans une bande construction de 30 m par rapport à l’alignement de la voie de desserte.
- Seuls les abris de jardins, abris à animaux ou piscine couvertes ou non sont autorisés au-delà de la bande constructible.
- Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à 3 m.
- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à :
- 6 m sur les voies de desserte ;
- 3m sur les autres voies, les chemins ruraux et sentes piétonnes
a : Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
- Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre (dans l’emprise du bâtiment détruit) des immeubles existants.
b : Extension
- Pour les immeubles existants en retrait de l’alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.
Aucune extension n’est autorisée en dehors de la bande constructible.
articles ud7 à ud10 : lire la suite
Informations
Vous souhaitez participer
Apporter vos contributions.
