Vous êtes ici :

Formulaire de recherche
ARTICLE UE 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES

                      12.1 : Dispositions générales

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement et les manœuvres des camions et divers véhicules utilitaires.
 
                      12.2 : Constructions nouvelles

Il est exigé :
  • pour les établissements industriels
1 place de stationnement par tranche de 100 m² de S.H.O.N
  • pour les établissements commerciaux
1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.
  • pour les autres activités autorisées
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de S.H.O.N
 
                       12.3 : Immeubles existants

                        a : Modification
  • Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables pour la modification des immeubles existants.
                        b : Changement de destination et extension
  • Les dispositions du §12.2 sont applicables à l’ensemble des surfaces après réalisation des travaux soumis à autorisation.
 
ARTICLE UE 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

                         a : obligation de traitement paysagé

Les espaces resté libre après implantation des constructions, des installations extérieures, et des aires de circulation et de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Elles porteront sur au moins 15% de la surface de la propriété et comporteront au moins 1 arbre de haute tige pour 250m² de surface totale.

                         b : Installations diverses

Les aires de stationnement et les dépôts extérieurs doivent être accompagnés de plantations favorisant leur intégration à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.

                         c : obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.5
  • Marges de recul en limite des zones naturelles
Les marges de recul imposées en limite des zones naturelles comporteront au moins 50% de surfaces plantées.
  • Clôture végétale
En cas d’indication graphique portée au plan, l’aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 2.50 m minimum de profondeur.
 
 
 
SECTION IIIPOSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UE 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
 

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • Randonnée
  • Randonnée
  • Spectacle de cabaret
  • Après-midi au Club...
  • Ateliers créatifs
  • Loto
  • Randonnée
  • Cérémonie du 11 novembre
  • Décoration de Noël à...
  • Remise des prix aux...

voir les autres photos