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ARTICLE UE 7 -  IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

                      07.1 : Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul qui ne soit pas inférieur à 5 m.
 
                      07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants

                     a : Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
  • Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre (dans l’emprise du bâtiment détruit) des immeubles existants; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect.
                      b : Extension
  • Les extensions doivent être conformes aux dispositions du §07.1
 
ARTICLE UE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

La distance minimale entre les façades des 2 constructions non contigües sera au moins égale à 5 m.
 
 ARTICLE UE 9 – EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale de la propriété.
 
ARTICLE UE 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

                      10.1 : Définitions

- Hauteur maximale : différence de niveau entre le point le plus bas du sol au droit de la construction et le point le plus haut de la construction à l’exclusion des cheminées.
 
                      10.2 : Dispositions

La hauteur maximale de toute construction n’excédera pas 10m.

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