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ARTICLE 2AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les constructions et installations réalisées en dehors d’un plan d’aménagement global de chaque unité spatiale de la zone établi dans le cadre d’une ou plusieurs procédures de lotissement ou de Z.A.C.
Nonobstant la réalisation d’un plan d’ensemble sont interdits dans la zone les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec sa fonction de zone résidentielle à long terme :
  •  Les constructions et installations à usage agricoles,
  • Les activités commerciales d’élevage, de gardiennage ou de loisir impliquant la présence d’animaux,
  • Les terrains aménagés pour le stationnement des campeurs et des caravanes (article 443-7 du C.U),
  • Les activités industrielles ou artisanales,
  • Les groupes de garages collectifs et les garages collectifs de caravanes.
 
ARTICLE 2AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutefois sont autorisées sous condition :

                        a : pour les activités agricoles

- Les constructions et installations classées ou non liées maintien et à l’extension des activités agricoles existantes à condition qu’elles soient compatibles avec la destination à long terme de la zone et qu’elles se situent en continuité d’un siège d’exploitation existant.

                        b : pour les activités économiques

-          Les activités économiques exercées par les résidents, à condition que ces activités :
  • ne soient pas classées (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement),
  • ne nécessitent pas de dépôts extérieurs permanents,
  • n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
-          Les locaux ou installations destinés à ces activités à condition :
  • qu’ils soient intégrés à l’habitation principale,
  • qu’ils n’excèdent pas 50M m² de SHON pour chaque habitation.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE 2AU 3 – ACCES ET VOIRIE

                         03.1 : La voirie

 - Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée d’une emprise minimale de 8 m.
- Les impasses seront aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.
- La destination et l’importance des constructions ou  installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
 
                        0.3.2 : Les accès

L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
 
                         0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics

Les dispositions des §3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
 
article 2AU4 à 2AU6 : lire la suite

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