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ARTICLE UD 1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
En raison de son caractère résidentiel dominant, sont interdites dans la zone :
  • Les activités agricoles ;
  • Les activités commerciales d’élevage, de gardiennage ou de loisir impliquant la présence d’animaux ;
  • Les constructions et installations de sport ou de loisir ;
  • Les terrains aménagés pour le stationnement des campeurs et des caravanes ;
  • Les activités industrielles, artisanales commerciales ou tertiaires ;
  • Les groupes de garages collectifs non liés à une opération de logement et les garages collectifs de caravanes ;
 
 
ARTICLE UD 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
 
Toutefois sont autorisées sous condition :
 
Dans les secteurs UDa et UDc
  • Les activités tertiaires de bureaux et de services à condition que ces activités :
  • Ne soient pas classées (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement) ;
  • Ne nécessitent pas de dépôts extérieurs ;
  • N’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
  • Les activités économiques liées à l’habitat, à condition que ces activités :
  • Ne soient pas classées (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement) ;
  • Ne nécessitent pas de dépôts extérieurs ;
  • N’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
  • Que les locaux ou installations destinés à ces activités soient intégrés à l’habitation principale et n’excèdent pas 100m² de SHON
 
Dans le secteur UDa

Les constructions ou installation à usage de commerce ou d’artisanat à condition que ces activités n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
 
 
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UD 3 – ACCES ET VOIRIE
 
               03.1 : La voirie

              - Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la     circulation automobile.
              - La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

               0.3.2 : Les accès

              - Il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade.
              - L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
              - Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien est inscrit au plan de zonage.

               0.3.3 : Équipements d’infrastructure ou nécessaire au fonctionnement des services publics.

Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

article ud4 à ud6 : lire la suite

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