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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
 
ARTICLE UE 3 – ACCES ET VOIRIE

                       03.1 : La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile,
- La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

                      0.3.2 : Les accès

- L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade.
- Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien est inscrit au plan de zonage.

                       0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les dispositions des §3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

ARTICLE UE 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

                       04.1 : Alimentation en eau potable


L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

                       04.2 : Assainissement des eaux usées.

                       a : réglementation


Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façons à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif.

                         b : mise en œuvre

Une filière d’assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes : le prétraitement des eaux usées issue de l’habitation, l’épuration des effluents prétraités, l’évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement. La filière d’assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en œuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l’aval hydraulique de la construction.

                       04.3 : Assainissement des eaux pluviales

- Toute construction ou installation doit être raccordés sur la propriété à un système individuel d’absorption agréé en fonction de la nature des sols,
- Le rejet des eaux de toiture sur la voie publique est interdit.
Dans tous les cas, les installations devront prendre en compte les éléments suivant :
  • les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits,
  • les eaux pluviales issues des toitures seront canalisées séparément des eaux de ruissellement,
  • les eaux de ruissellement transiteront par un bac séparateur d’hydrocarbure avant rejet.

                       04.4 : Réseaux électriques

Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.

                      0.4.5 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les dispositions des §4.1 à 4.3 ne sont pas applicables.
 
ARTICLE UE 5 –CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé
 
ARTICLE UE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait de l’alignement, avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à 10 m.



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